Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
- Objet. Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Fraîcio, éditée par NEXUSEVO (EURL) au capital de 1 000 €, SIRET 928 581 545 00011, dont le siège social est situé au 45 Rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet (ci-après « Fraîcio »).
2. Produits. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Fraîcio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
5. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal, de manière sécurisée. La commande est traitée après validation du paiement.
6. Livraison. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais indicatifs sont précisés dans la Politique d'expédition. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Voir la Politique de remboursement.
8. Garanties. Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité. Fraîcio ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).